Le taux de subvention de base est de 25 % de la dépense subventionnable TTC pour les deux volets (bâti et naturel).
Une majoration de 5 %, portant le taux d’intervention à 30 %, sera accordée aux particuliers justifiant de revenus inférieurs au tableau ci-dessous et suivant la composition du foyer fiscal.
Dépenses subventionnables :
Pour le volet bâti :
Plancher : 4 000 € TTC
Plafond : 80 000 € TTC
Pour le volet naturel :
Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares.
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.