20 à 30% des dépenses

Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

Subventions

Tous les financements

Au lancement du projet (post-devis)

aux maximum

30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; En péril/danger
 : Privée; Publique; Spécificité juridique
 : Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Grand Est
 : Institution Publique / Para-publique
 : 1 place Adrien Zeller BP 91006
 : 67070
 : Strasbourg
 : versements-patrimoines@grandest.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100