19 à 25 000€

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Subventions

Tous les financements

Au lancement du projet (post-devis)

Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :

Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Ardèche
 : Collectivités Territoriales
 : Quartier la Chaumette – BP 737
 : 07007
 : Privas
 : 04 75 66 77 07

Calendrier

 : 01/01/2017
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100