Fonds d’aide pour la restauration du patrimoine emblématique de l’Ardèche
Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :
Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.
Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.
A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet