Restauration des édifices protégés classés – Oise

– Pour la maîtrise d’ouvrage État : participation versée à l’État
L’aide est portée à 45 % du montant toutes taxes comprises des travaux restant à la charge de
la commune, déduction faite de l’aide apportée par l’État / Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
– Pour la maîtrise d’ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire
L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune,
déduction faite de l’aide apportée par l’État / D.R.A.C.