100 000€

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Non classé

Prix

Tous les financements

ISMH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum
40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
30 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : ISMH; Non classé
 : Privée; Publique; Association
 : Département; Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE)
 :
– les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
– les édifices visibles de l’espace public ;
– les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
– les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
– les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
– la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
– l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
– la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Grand Est
 : Institution Publique / Para-publique
 : 1 place Adrien Zeller BP 91006
 : 67070
 : Strasbourg
 : versements-patrimoines@grandest.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100