Jusqu’à 200 000€

Préservation du patrimoine rural non protégé – Haute Garonne

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :

Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
de 70 001 à 100 000 € : 20%
de 100 001 à 200 000 € : 10%

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En savoir plus

Émetteur


 : Conseil départemental de Haute-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, boulevard de la Marquette
 : 31090
 : Toulouse
 : 05 34 33 38 01
 : drcs@cd31.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; société
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 :
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Oui