←
Les financements > Patrimoine – Restauration du patrimoine culturel – Occitanie
Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.
Taux particuliers :
Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles.
Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.
En savoir plus
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Région
Type de propriété concernée
: MH; ISMH; Non classé; Autre
: Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
: Région; Département; Commune
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non
Émetteur
: Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
: Collectivités Territoriales
Calendrier
: 01/12/2019
: 30/04/2020
: 01/09/2020
