Patrimoine - Restauration du patrimoine culturel - Occitanie

Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :
Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles.

Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.

Émetteur

Nom de l’institution émettrice : Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Type : Collectivités Territoriales

Restauration du patrimoine culturel

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Région

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : MH; ISMH; Non classé; Autre

Typologie de propriétaire : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique

Si propriétaire public : Région; Département; Commune

Type de projet recherché

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres

S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non

Numéro de téléphone

Patrimoine – Restauration du patrimoine culturel – Occitanie