20% maximum des travaux éligibles

Patrimoine – Restauration du patrimoine culturel – Occitanie

Subventions

Tous les financements

Autre

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :
Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles.

Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Région; Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
 : Collectivités Territoriales

Calendrier

: 01/12/2019
: 30/04/2020
: 01/09/2020