À travers ce dispositif, le département de l’Orne intervient auprès des propriétaires publics et privés de sites patrimoniaux variés : patrimoine industriel, châteaux, lavoirs, architecture publique, etc.
Les modalités de l’aide sont les suivantes :
– Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
– Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)