Ce dispositif met en lumière le patrimoine d’intérêt départemental à travers divers programmes pluriannuels.
30 à 90% des dépenses
Patrimoine d’intérêt départemental – Oise
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Autre
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Monter un dossier avec Hephata
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Émetteur
: Conseil départemental de l’Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60004
: Beauvais
: 03 44 06 60 60
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée ;
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département.
Le respect de cette disposition conditionne le versement de la subvention.
Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée ;
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département.
Le respect de cette disposition conditionne le versement de la subvention.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non