Dépenses éligibles :
Prestations intellectuelles : études historiques et architecturales, études diagnostic, études de faisabilité et de programmation.
Modalités de calcul de la subvention régionale :
20 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 80 % de subventions publiques
Si le projet est aidé au titre des crédits européens, le taux d’aide est de 25 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 70% de subventions publiques.
Crédits européens potentiellement mobilisables