Ce label concerne les propriétaires privés résidant dans des communes rurales et des villes de moins de 20 000 habitants. Le label de la Fondation du Patrimoine donne accès à des avantages fiscaux ou financiers, selon si le propriétaire du bien labellisé est imposable ou non. Il peut aussi être accordé à des sites patrimoniaux remarquables ou les sites classés au titre du code de l’environnement. En dehors de ces zones spécifiques, le label concerne des édifices non-habitables caractéristiques du patrimoine rural : four à pain, chapelle, etc.
Si vous êtes imposable :
– Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global 50% ou 100% du montant des travaux
– Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires labellisés.
Si vous êtes non imposable, le label donne alors droit à une subvention.
La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant
de réaliser des travaux de qualité.
Attribué pour une durée de 5 ans, le label permet aussi d’obtenir une aide de la Fondation représentant au minimum 2% des travaux.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
– Intérêt patrimonial
– Travaux non débutés
– Qualité de la restauration extérieure envisagée
– Visible depuis la voie publique ou accessible au public