Restauration et entretien toitures typiques – Haute Loire

Le projet recherché concerne : restauration ; entretien

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Oui

Autres critères :
– Projet situé sur un territoire rural (communes et lieux-dits de moins de 2.000 habitants
agglomérés).
– Une seule subvention Patrimoine Rural Non Protégé par site.
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– Impossibilité de faire une nouvelle demande de subvention avant cinq ans, à partir de la date de
l’arrêté de versement.
– Les bâtiments ne doivent pas être protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscription, ni
classement).
– Ces travaux devront présenter un intérêt public : accessibilité, visibilité (une façade minimum
réellement visible de la voie publique).
– Les opérations devront être exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment : des
garanties qualitatives seront exigées de la part des entreprises choisies pour effectuer les travaux
(labels de qualité de type QUALIBAT ou références sérieuses similaires adaptées à l’objet).
– Le choix des matériaux sera inscrit dans les prescriptions délivrées avec la notification de
subvention. Le non-respect de celles-ci entraînera l’annulation de la subvention.
– Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le
cahier des charges des prescriptions et les droits photographiques pour un usage public de
l’image des travaux réalisés.
– Les bénéficiaires s’engageront également à faire découvrir, au public, l’extérieur des bâtiments
subventionnés, lors de grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine
ou Journées des patrimoines de Pays et des Moulins), durant cinq ans à partir de la date de
l’arrêté de versement, et autoriseront le Département à diffuser la liste de ces bâtiments par les
moyens de communication départementaux