Le programme européen LEADER
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L’Union Européenne soutient les projets culturels qui associent les territoires ruraux. Le programme Leader « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » est un axe du Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural, le FEADER. Son objectif est de favoriser un développement local équilibré qui « réponde aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux ».
Or, si les sommes allouées aux projets du Leader sont très importantes (700 M€ pour la France sur la période 2014-2020), elles sont peu sollicitées. Cet article détaille les conditions pour déposer une demande de subvention et explique comment s’y prendre pour bien construire sa candidature.
Ce qu’il faut retenir dans cet article :
– Les subventions européennes allouées par le biais du Leader sont utiles dans le cadre d’un projet ancré dans le territoire, qui le valorise, le développe ou implique une transformation agricole et écologique.
– Les GAL (Groupe d’Actions Locales) sont au cœur de l’ingénierie du programme Leader. Ils sont des référents incontournables pour développer son projet.
– Pour construire son dossier de candidature et se voir attribuer une subvention, il est nécessaire de respecter les attentes des acteurs du Leader ainsi que les normes relatives au dossier en lui-mêmeme.
– Intégrer son projet à la stratégie générale du territoire sur lequel le château est implanté suppose d’avoir une connaissance fine des enjeux et attentes de ce territoire, notamment grâce à la réalisation d’une étude territoriale.
1. Qu’est-ce que le programme Leader ?
a. Définitions et objectifs
Le programme Leader a pour objectif de soutenir les projets de transformation et de diversification des zones rurales dans des thématiques diverses (agriculture, patrimoine, histoire, etc.) en encourageant les démarches innovantes et expérimentales. A travers ce programme, les objectifs sont de valoriser les territoires ruraux et de favoriser un développement local équilibré qui puisse répondre aux enjeux territoriaux présents et futurs. Il s’agit de la prolongation des attentes de l’Union Européenne dans les territoires. Aussi, ce projet est développé sur une base territoriale, sur la plus petite localité possible pour être au plus proche du territoire, en appliquant une étroite coopération entre acteurs privés et acteurs publics.
Le financement de projet par le Leader prend la forme d’une subvention, conditionnée au respect de la procédure de candidature et des règles européennes et nationales. Le Leader est à la fois un moyen pour obtenir des subventions et un mode de mise en œuvre des développements territoriaux. Les montants de la subvention vont de 5 000 à 100 000 € suivant les besoins des porteurs de projet.
N.B. Comme tout programme attribuant des subventions, les porteurs de projet peuvent faire l’objet de contrôles (y compris aléatoires) jusqu’à 10 ans après la réalisation du projet.
b. Les Groupes d’Actions Locales (GAL) : véritables nœuds du programme Leader
Les GAL sont à la base de l’accompagnement des porteurs de projet pour leur demande de financement et décident in fine de l’attribution ou non d’une subvention. Ils ont été sélectionnés par la région à la suite d’un appel à projet et demeurent pour six ans.
En France, il existe 340 GAL dont le territoire d’action couvre à peu près tous les anciens « pays », représentant environ 65% du territoire. Ceux-ci sont doté d’un budget de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros.
Ils ont deux orientations principales :
- Élaborer une stratégie de développement du territoire.
- Être des interlocuteurs pour les porteurs de projet et s’occuper du suivi du dossier, de l’accompagnement dans les démarches administratives et de la recherche de financements publics.
Il est donc absolument nécessaire de se rapprocher de son GAL. Il se peut qu’une commune ne soit pas couverte par un GAL . Dans ce cas, il peut être judicieux de se rapprocher du maire de sa commune, pour ensemble contacter le GAL le plus pertinent autour de la commune. Ainsi, vous pourrez lui demander d’étendre son champ d ‘action à votre commune dans le cadre de l’appel à candidature que lanceront les régions pour la période à venir.
Nota Bene : compte tenu de la crise et des retards engendrés par cette dernière, les GAL actuels vont continuer à exercer leur mission jusqu’en 2022, grâce à la mise en place d’un budget de transition. Ils devront alors définir une nouvelle stratégie locale pour la période 2021-2022. Le prochain programme commencera officiellement en 2023, et devrait durer jusqu’en 2027.
c. Les conditions d’admissibilité au programme
Les conditions d’admissibilité premières sont les suivantes :
– Les bénéficiaires peuvent être aussi bien des personnes privées (entrepreneurs, associations, groupements, etc.) que des personnes publiques (communes, communautés de communes, organismes associés aux communes, etc.).
Il est important de noter que les fonds européens étant des co-financements, pour pouvoir les solliciter il faut au préalable bénéficier de financements publics, d’État ou de collectivités territoriales.
– Le patrimoine doit être implanté dans une zone rurale concernée par un GAL.
– Le projet doit mobiliser la population locale.
– Les porteurs de projet doivent nécessairement être en relation avec le GAL rattaché au territoire concerné par le projet.
– Le budget prévisionnel du projet doit être constitué d’au minimum 20 % de financements publics.
NOTA BENE
L’évaluation du projet qu’effectue le GAL est soumise à un barème élaboré spécifiquement par chaque GAL. Ce barème est communiqué en amont de cette évaluation aux porteurs de projet.
2. Pour quelles raisons recourir au Leader ?
a. Les avantages du Leader pour les porteurs de projet
Le programme Leader est fait pour tout type de porteur de projet à la recherche de financements, en premier lieu, d’un appui et d’un développement technique complet et des partenaires locaux à moyen ou court terme. Il s’agit de développer son projet en constante collaboration avec des référents du GAL : de l’orientation du projet au suivi après la réalisation du projet. Le programme Leader ambitionne de faire coopérer les acteurs locaux. Les équipes des GAL sont des atouts premiers pour développer son projet car ils ont une connaissance précise des enjeux et problématiques du territoire.
b. Quelle est la stratégie du territoire élaborée par les GAL, et comment y intégrer un projet ?
En début de période, un plan stratégique est déterminé au niveau national fixant les axes de développement choisi.
En France, ils sont au nombre de 11 : l’enfance, les personnes âgées, la culture, le patrimoine, le commerce, l’agriculture, le tourisme, les centres de bourg, la mobilité, la transition énergétique et la coopération.
Chaque GAL détermine ensuite quels thèmes il souhaite développer et affecte ensuite différents budgets selon le cadre de l’enveloppe qui lui est attribuée. Les budgets peuvent variés en cours d’exercice en fonction de la consommation des enveloppes de chaque thématique.
Il est donc nécessaire pour les porteurs de projets d’avoir une connaissance fine des enjeux de son territoire, des problématiques (conjoncturelles et structurelles) et des réseaux de potentiels partenaires locaux. Aussi, il est possible de réaliser une étude de territoire pour orienter au mieux ses décisions et attentes, soit en la faisant soi-même, soit en se fiant à celles que les intercommunalité réalisent généralement.
Grâce à celle-ci, les porteurs de projet peuvent ensuite se positionner en fonction des axes stratégiques développés par le GAL qui leurs correspond.
c. L’exemple du Château de Vaussieux
Dans le cadre de la valorisation du château de Vaussieux, l’association Un Nouveau Monde a bénéficié des fonds du programme Leader. Ce programme a permis d’accompagner et de développer la reconstitution historique du Camp de Vaussieux par un financement conséquent de plus de 60 000 € cumulés sur trois ans. Cette reconstitution est un évènement clef du site, succès renouvelé depuis trois ans et une source d’externalités positives pour le château et son territoire en termes de visibilité, de notoriété et d’attractivité.
3. Candidater au programme Leader
a. La procédure
La procédure de candidature se déroule comme suit :
Attention ! La procédure d’obtention des fonds du programme Leader est relativement longue, il est donc nécessaire de prévoir du temps avant de lancer son projet (minimum un an) et de quoi le démarrer financièrement. En effet, le versement de l’aide peut intervenir jusqu’à trois ans après la réalisation du projet.
1. L’examen du projet avec les équipes de son GAL et l’obtention de leur aval, selon une liste de 18 critères qui est directement communiquée aux porteurs de projet.
2. La rédaction d’une fiche projet en collaboration avec les équipes du GAL en vue de la présentation au Comité de programmation du Leader.
3. L’examen du projet par ce Comité de programmation en vue de l’obtention de la subvention, selon des critères qui sont directement communiqués aux porteurs de projet.
4. La rédaction d’un dossier administratif de demande de subvention.
5. Si la demande est acceptée, un Comité décisionnaire attribue la subvention et fixe son montant.
6. La signature d’une convention entre les porteurs de projet et les équipes représentantes du Leader. Une convention qui comprend : les termes du projet, les obligations des parties, les délais et la publicité réglementaire.
7. Le lancement du projet s’effectue sur ses fonds propres, avant d’effectuer une demande de remboursement, voire une demande d’acompte.
Conseil : Pour se lancer il est possible de solliciter des prêts bancaires, y compris de sommes conséquentes, ou des mécènes importants, à moins d’avoir une trésorerie suffisante.
8. Si le dossier de demande de remboursement est réputé complet, il est transmis à l’Agence des Services et Paiement qui attribue la subvention de 4 à 6 mois après l’acceptation du dossier.
Nota Bene : certaines régions avancent 50% des fonds après l’acceptation de la demande par le Comité Décisionnaire. Il faut donc bien se renseigner pour chaque région.
Des conseils pour maximiser ses chances d’obtenir l’agrément du Leader
– S’inscrire dans une démarche qui répond aux objectifs du programme, décrits précédemment.
– Suivre les règles et les délais.
– Être en contact étroit avec les équipes de son GAL.
Le Prix Leader est attribué chaque année par le programme Leader parmi une sélection de projets réalisés. Il peut constituer un levier supplémentaire de valorisation de son site d’exception et du projet développé.