10 000€

Etudes de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine – Pays de la Loire

Tous les financements

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

La région intervient financièrement pour soutenir les études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur le territoire.

La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics.

L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.

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