10 000€

Etudes de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Non classé

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics. L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Autres
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Pays de la Loire
 : Association
 : 1 rue de la Loire
 : 44000
 : Nantes
 : Pascale
 : Krieger
 : 02.28.20.51.25
 : pascale.krieger@paysdelaloire.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100