Cette aide concernant la restauration des monuments et sites inscrits ou classés du département se subdivise comme ceci :
1) Restauration des monuments et sites :
Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l’Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des monuments :
Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC
3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :
Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.
4) Etudes préalables à la création d’une AMVAP :
Participation du département : 25 % du montant HT
