Le Fonds Européen de Développement Régional
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Dans cet article, Hephata présente le fonds européen de développement régional (FEDER) et vous donne la méthode pour pouvoir en bénéficier.
L’important à retenir dans cet article :
Il existe de nombreux financements pouvant aider les propriétaires et gestionnaires de lieux patrimoniaux à mettre en place des activités touristiques. Chaque financement soutient des projets selon des objectifs thématiques. À l’échelle de l’Union Européenne, plusieurs fonds soutiennent des projets présentant une dimension culturelle, sociale et environnementale. C’est le cas du FEDER.
Ce qu’il faut retenir de cet article :
– Le FEDER cofinance chaque année des milliers de projets à différentes échelles ;
– Les thématiques favorisées sont l’environnement, le numérique, la cohésion sociale, l’innovation, la culture et l’aide des PME ;
– En France, la gestion du FEDER est une compétence des conseils régionaux.
Introduction :
L’Union Européenne s’intéresse de plus en plus au patrimoine. Ce dernier contribue aux objectifs européens de développement économique, de cohésion sociale et d’attractivité des territoires. En outre, il peut avoir un impact sur le développement durable. Le développement d’activités autour du patrimoine participe également à la formation et la création de nouveaux emplois, ce secteur représentant une importante part des industries culturelles et touristiques.
Le patrimoine est donc un pilier important pour l’Union Européenne. Il bénéficie d’un large panel de financements qui correspond aux différentes thématiques valorisées par cette dernière.
1. LE FEDER : un outil de la politique de cohésion sociale, économique et territoriale en Europe
Créé en 1975, le fonds européen de développement régional est un des instruments financiers de l’Union Européenne. Il fait partie des fonds structurels européens qui interviennent sur les programmes européens, représentant des cycles de sept ans, les deux derniers cycles étant 2006-2013 et 2014-2020.
Les fonds structurels sont aussi sollicités pour d’autres actions en lien avec les programmes européens, comme par exemple la Stratégie Europe 2020.
Les fonds structurels permettent aux États membres de l’Union Européenne d’être solidaires entre eux tout en restant compétitif dans l’économie mondiale. Jusqu’en 2021, l’enveloppe financière allouée à cette politique de cohésion était répartie entre cinq fonds structurels, dont le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEAMP et le FEADER.
La nouvelle programmation (2021-2027) modifie le fond social européen (FSE) qui devient le FSE+. Son champ d’action est élargi. Il intègre désormais la thématique de l’aide aux plus démunis qui relevait du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Pour le programme 2021-2027, les objectifs stratégiques proposés par l’Europe visent à créer une Europe plus intelligente, plus connectée, plus verte et durable avec pour but une émission de carbone drastiquement réduite, plus sociale et proche de ses citoyens. Les programmes régionaux devront donc s’inscrire dans cette démarche.
Le fonds européen de développement régional (FEDER) est un outil de la stratégie européenne de croissance intelligente, durable et inclusive. Intitulée « Stratégie Europe 2020 », elle est constituée de trois politiques générales :
– Le développement rural ;
– Les affaires maritimes et de la pêche ;
– La cohésion économique, sociale et territoriale.
C’est dans le cadre de cette dernière qu’intervient le FEDER.
Le règlement du FEDER donne la priorité à la protection, la promotion et le développement du patrimoine culturel et naturel. Il existe d’autres thématiques telles que l’adaptation aux changements climatiques, la recherche et l’innovation, l’emploi et la formation ou encore la promotion de l’inclusion sociale.
En règle générale, les projets pouvant bénéficier du FEDER sont des projets à portée culturelle, durable et sociale.
2. L’implication du FEDER dans les projets développés en France.
Les chiffres clés du FEDER en France :
Le budget alloué par le FEDER à la France est de 9.5 milliards d’euros, dont :
– 8,4 milliards d’euros dédiés à l’investissement pour la croissance et l’emploi afin de consolider le marché du travail et les économies régionales ;
– 1,1 milliard d’euros consacrés à la cohésion au sein de l’Union européenne, grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Par exemple, le FEDER est intervenu dans le projet ACCESSIT et la restauration d’un patrimoine classé en Corse. Ce projet mené dans le cadre du Programme Opérationnel Italie-France Maritime, le POIFM, regroupe une vingtaine d’organismes compétents en matière de protection et valorisation du patrimoine matériel et immatériel des quatre régions transfrontalières formant le territoire du POIFM : la Corse, la Ligurie, La Sardaigne et la Toscane.
C’est un projet de très grande ampleur qui a nécessité un coût total de 5 286 500€ dont près de 3 965 000€ ont été financés par le FEDER. Le financement a permis la mise en place d’un Grand Itinéraire Tyrrhénien reposant sur la constitution d’un réseau de laboratoires ou d’ateliers locaux et régionaux.
Ce réseau permet une cohésion globale dans l’action générale de valorisation du patrimoine. Cette valorisation passe aussi par le développement d’équipements numériques, de parcours de visite ainsi que par l’amélioration des conditions d’accueil et d’échange avec le public.
Si ce projet a été sélectionné pour recevoir une aide du FEDER, c’est parce qu’il réunit tous les critères requis. À grande ainsi qu’à plus petite échelle, le Fonds européen de développement régional est une aide précieuse pour les propriétaires et gestionnaires de lieux patrimoniaux qui souhaitent développer ou renforcer une activité présentant une dimension culturelle, durable ou sociale.
Pour découvrir tous les programmes régionaux et les projets soutenus par le FEDER, rendez-vous sur le site de Europe en France.
Comment fonctionne l’aide du FEDER ?
Le FEDER est un cofinancement. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’obtenir en amont des financements publics. Ces aides peuvent provenir de l’État, d’établissements publics ou de collectivités territoriales. Par ailleurs, le FEDER peut aussi intervenir en cofinancement avec d’autres fonds européens.
Prenons par exemple la reconstitution numérique de la Cathédrale de Toul en Meurthe-et-Moselle. Afin de promouvoir le patrimoine et l’histoire de la ville et de sa Cathédrale, la ville de Toul a décidé d’utiliser les nouvelles technologies pour fédérer différents publics. Étaient visés les scolaires, les jeunes, les touristes ainsi que les chercheurs et les professionnels.
Ce projet porté par la ville de Toul a bénéficié du soutien du FEDER, ainsi que du FSE et de l’IEJ, deux autres fonds européens. Sur les 15 070€ qui ont été nécessaires à la mise en place du projet, 7 556€ ont été pris en charge conjointement par les trois fonds européens.
En complément des financements externes, il faut pouvoir apporter un préfinancement au projet et donc disposer d’une trésorerie suffisante. La convention prévoit des versements réguliers de l’aide européenne, intervenant sur la base de justificatifs de dépenses réelles et certifiées. Toutefois, et à titre exceptionnel une avance sur fonds peut être accordée.
Nota Bene : le règlement européen limite l’aide du FEDER à 20% du montant du projet si l’entreprise possède moins de 50 employés et si son chiffre d’affaire annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
À qui s’adresse le FEDER ?
Le FEDER intervient majoritairement pour renforcer l’aide aux entreprises au moment de leur création, en phase d’amorçage du projet ou pour en conforter l’expansion et favoriser l’innovation.
De nombreux acteurs peuvent bénéficier des aides européennes. Le fond FEDER s’adresse en particulier :
– Aux universités et centres de recherches ;
– Aux entreprises ;
– Aux collectivités territoriales ;
– Aux associations et organisations … (ONG).
Nota Bene : une personne physique ne peut bénéficier de l’aide du FEDER. Si un propriétaire privé souhaite faire une demande, il doit passer par une association, ou encore avoir une entreprise et agir en tant que tel. Par exemple, une personne physique détenant un monument et souhaitant obtenir une aide du FEDER pourra y parvenir si il porte le projet avec un statut d’autoentrepreneur.
En France métropolitaine, ce sont les conseils régionaux qui sont compétents en matière de gestion du budget. Si un porteur de projet souhaite connaître l’éligibilité de son projet au FEDER, il devra contacter directement le conseil régional de son territoire, son référent régional « financements », ou passer par le site Europe en France pour trouver les programmes concernant son territoire.
Les conditions et critères d’éligibilité
Avant tout dépôt de candidature, il est préconisé d’entrer en contact avec un animateur du programme. Pour se faire, il suffit de se rendre sur internet et de déposer une manifestation d’intérêt en ligne. Chaque région dispose de son propre site.
Le projet doit être clairement défini, présenté dans le détail et dans un ordre logique. Le porteur de projet doit pouvoir expliquer la nature, la portée et les enjeux de son projet, les actions mises en œuvre et les moyens qu’il compte utiliser.
Les dépenses liées au projet doivent répondre à des critères d’éligibilités précis :
– Respecter le cadre réglementaire des règlements européens
– Être conforme au décret national d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens ;
– Correspondre aux critères d’éligibilité géographique et temporelle, c’est-à-dire s’adapter au programme opérationnel pour lequel le porteur de projet candidate.
Les thématiques développées en France :
Conjointement aux thématiques européennes soutenues par le FEDER, d’autres thématiques sont mises en avant en fonction des pays.
En France, les interventions du FEDER se concentrent sur les thématiques suivantes :
– Investir dans la recherche, le développement et l’innovation ;
– Améliorer la compétitivité des PME ;
– Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication ;
– Soutenir le développement durable, la préservation de l’environnement et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs .
Parmi les projets soutenus par le FEDER en France, voici deux exemples :
Le tourisme durable dans les Cévennes.
L’association Cévennes Écotourisme a développé un projet pour développer du tourisme écoresponsable sur le territoire des Cévennes. Accompagnant depuis près de vingt ans des prestataires touristiques dans la signature de la Charte Européenne du Tourisme Durable en Espaces Protégés, l’association a développé ici un projet ayant pour objectif de :
– Valoriser l’attractivité des territoires du Massif Central ;
– Favoriser ce territoire grâce au statut de « territoire d’excellence en matière de tourisme durable ».
Ce projet s’inscrit dans la thématique environnementale. Il participe à la préservation du patrimoine naturel ainsi qu’au développement du tourisme durable. Pour toutes ces raisons, le FEDER a soutenu le projet à hauteur de 24 300€ sur 60 700€, correspondant à un tiers du financement total.
La Citadelle de Lille : « Le quartier libre » un nouveau lieu de vie pour la ville
La Citadelle de Lille a bénéficié de deux projets cofinancés par le FEDER, dans le but d’aménager et de valoriser ce patrimoine militaire. Transformée en quartier de culture, de loisirs et de tourisme, la Citadelle de Lille est devenue un incontournable pour les locaux et pour les visiteurs. Ce nouveau quartier de vie invite les usagers à découvrir ou redécouvrir un patrimoine historique et naturel incroyable.
À travers ces deux projets, plusieurs actions de réhabilitation des bâtiments et d’amélioration de l’espace ont été mené, dont la mise en place d’outils numériques interactifs.
S’inscrivant à la fois dans une démarche de valorisation du patrimoine, de développement culturel et touristique, la réhabilitation de la Citadelle de Lille s’accorde avec plusieurs objectifs thématiques européens : le numérique, le patrimoine, la culture et la création d’emploi.
Cumulés, les deux projets ont bénéficié de près 1 500 000€ de cofinancement de la part du FEDER.
3. Comment bénéficier d’une aide du FEDER dans le patrimoine ?
Concrètement, un propriétaire ou gestionnaire d’un lieu patrimonial peut-il bénéficier du FEDER ?
À la vue des informations et exemples données précédemment, il faut « penser large ». L’idée est de ne pas se focaliser sur l’aspect patrimonial ou historique de son lieu mais d’envisager son projet sous un angle différent. Prenons l’exemple d’un propriétaire ou gestionnaire de château, bénéficiant aussi d’un patrimoine naturel remarquable sur son domaine.
Pour s’inscrire dans les objectifs thématiques du FEDER, il peut envisager :
– Le développement d’une activité centrée sur la préservation du patrimoine : installation de signalétiques pédagogiques, parcours de promenade ;
– La création d’un lieu de rencontre et de partage en pleine nature, comme un jardin pédagogique ;
– Si le terrain le permet, le développement d’une activité agricole auquel cas le projet pourrait aussi bénéficier de l’aide du FEADER ;
– La mise en place de la numérisation de l’édifice pour proposer un parcours de visite mêlant numérique et histoire. La numérisation peut aussi être un atout en temps de confinement pour permettre au public de découvrir le lieu sans s’y déplacer.
Il peut aussi faire appel à des travailleurs en réinsertion pour des chantiers de rénovation ou collaborer avec des petites entreprises locales.
Pour le programme 2021-2027 à venir, il serait judicieux de contacter avant fin mars 2021 le conseil régional ou le référent régional « financement » pour lui communiquer un dossier de projet. Ainsi, la Direction Fonds Européens de la région pourra faire un premier passage en revue informel des projets.
Conclusion :
Le FEDER est une aide financière très intéressante pour les propriétaires et gestionnaire de lieux patrimoniaux qui souhaitent développer ou diversifier leur activité. Pour en bénéficier, ils peuvent s’orienter vers des projets à caractère social, environnemental ou culturel.
Les porteurs de projet doivent dépasser le cadre habituel de leurs actions pour être en cohésion avec les valeurs soutenues par le FEDER. Au-delà de l’impact financier positif, cela est aussi bénéfique sur leur vision du lieu. Il ne s’agit pas simplement de valoriser un patrimoine mais des territoires.
Pour aller plus loin :
Quels financement pour lancer une activité touristique ?
Panorama des acteurs européens du patrimoine