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10 000€
Etudes de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine – Pays de la Loire
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Autre (PLU, labels)
Collectivité
Autre
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
La région intervient financièrement pour soutenir les études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur le territoire.
La subvention est de 30 % maximum des frais HT restant à la charge de la commune y compris les frais de reproduction, déduction faite des subventions des autres partenaires publics.
L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € et ne peut excéder l’aide attribuée par l’Etat. Lors du calcul de la subvention, il sera tenu compte des subventions régionales éventuelles allouées antérieurement lors de l’étude relative à la création de l’AVAP et/ou de la ZPPAUP.
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