4 à 80 000€

Aide à la restauration des bâtiments agricoles et à la préservation du patrimoine naturel en faveur des propriétaires de clos-masures – Seine-maritime

Subventions

Tous les financements

Autre (PLU, labels)

Particulier

Société

Autre

Restauration

Entretien courant

Communs / corps de ferme

Autre ressource naturelle

Avant la réalisation

Le taux de subvention de base est de 25 % de la dépense subventionnable TTC pour les deux volets (bâti et naturel).
Une majoration de 5 %, portant le taux d’intervention à 30 %, sera accordée aux particuliers justifiant de revenus inférieurs au tableau ci-dessous et suivant la composition du foyer fiscal.

Dépenses subventionnables :

Pour le volet bâti :

Plancher : 4 000 € TTC

Plafond : 80 000 € TTC

Pour le volet naturel :

Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares.
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.

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Émetteur


: Direction de la Culture et du Patrimoine
 : Collectivités Territoriales
 : Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101
 : 76101
 : Rouen
 : patrimoine@seinemaritime.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

Types d’éléments : communs / corps de ferme ; autre ressource naturelle

Types de protection : non classé ; autre

Types de propriétaires : particulier ; société

Type de projet recherché

 : restauration ; entretien courant ; autre
 : Oui

Dossier

 : Non

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