10 à 20 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Autre
Restauration
Édifice religieux
Avant la réalisation
Ce dispositif lancé par le département donne accès à une subvention dont voici les modalités :
– 20 % maximum de la dépense éligible HT
– plancher de subvention : 1 500 €
– plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
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+: Département
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5 à 15 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Gros-œuvre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Autre
Avant la réalisation
À travers ce dispositif, le département de l’Orne intervient auprès des propriétaires publics et privés de sites patrimoniaux variés : patrimoine industriel, châteaux, lavoirs, architecture publique, etc.
Les modalités de l’aide sont les suivantes :
– Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
– Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
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+: Département
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