
Le département Loire-Atlantique accompagne les musées et les sites patrimoniaux pour la mise en place d’activités culturelles.
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Développement d’activités
Mobilier
Avant la réalisation
Le département Loire-Atlantique accompagne les musées et les sites patrimoniaux pour la mise en place d’activités culturelles.
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+Département Loire-Atlantique
Départementale
Tous types
Développement d’activités culturelles pour les musées et sites patrimoniaux.
A quelle adresse mail:
actionculturellepatrimoine@loire-atlantique.fr
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+Subventions
Tous les financements
Classé MH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Mobilier
Avant la réalisation
Au 31/05/2023
Le département Loire-Atlantique propose cette aide destinée à la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques.
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+Département Loire-Atlantique
Départementale
Tous types
Restauration et valorisation des objets mobiliers.
A quelle adresse mail:
actionculturellepatrimoine@loire-atlantique.fr
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+Subventions
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Classé MH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Développement d’activités
Avant la réalisation
Le département Loire-Atlantique accompagne les acteurs privés et publics pour la restauration et la valorisation du patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments Historiques.
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+Département Loire-Atlantique
Départementale
Tous types
Restauration et valorisation du patrimoine bâti.
A quelle adresse mail:
actionculturellepatrimoine@loire-atlantique.fr
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+Subventions
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Développement d’activités
Avant la réalisation
À travers cette aide, le département de la Loire Atlantique s’engage aux côtés des EPCI, communes et associations pour promouvoir la création de projet culturels avec une dimension sociale.
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+Département Loire-Atlantique
Départementale
Tous types
Développement d’activités culturelles par des EPCI, des communes ou des associations.
A quelle adresse mail:
didier.cervello@loire-atlantique.fr
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+Jusqu’à 10 000€
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Festival et manifestation culturelle
Autre activité de divertissement
Formation, éducation et réinsertion
Décoration et mobilier
Développement d’activités
Avant la réalisation
Montant d’attribution
Études préalables pour l’équipement
30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €
Équipements
40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *)
* pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT
Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
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+: Département
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+
N.C
Subventions
Tous les financements
Association / Fondation
Développement d’activités
Avant la réalisation
Au 01/11/2023
Forfaitaire, en fonction du projet et du plan de financement proposé
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+: Département
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230 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Au 31/12/2023
A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA)
– 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées
Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.
Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
les subventions inférieures à 23 000 € :
Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),
Pour les autres bénéficiaires:
En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage,
accompagnée :
d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques,
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
– le comptable public pour les communes et établissements publics,
– accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.
Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :
Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €
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+: Département
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