Le département Loire-Atlantique propose cette aide destinée à la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques.
Le département Loire-Atlantique accompagne les acteurs privés et publics pour la restauration et la valorisation du patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments Historiques.
À travers cette aide, le département de la Loire Atlantique s’engage aux côtés des EPCI, communes et associations pour promouvoir la création de projet culturels avec une dimension sociale.
Montant d’attribution Études préalables pour l’équipement
30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €
Équipements
40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *) * pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT
Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
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Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
présenter un intérêt patrimonial et/ou être identitaire du territoire de référence,
être, dans la mesure du possible, identitaires du territoire de référence,
prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
disposer d’une clause d’inaliénabilité des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association),Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département.
Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial.
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Un conventionnement avec le Département, assurant une subvention établie sur plusieurs années, est possible avec les associations disposant d’un projet culturel, en adéquation avec la politique du Département, sur la base :de la qualité du projet culturel et associatif,
du développement de partenariats,
d’actions pérennes à destination des publics et notamment en faveur des collégiens.Les associations bénéficiant d’une subvention doivent faire état de leur représentativité associative et de la transparence financière de leur budget.
A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA) – 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées
Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.
Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle. les subventions inférieures à 23 000 € :
Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),
Pour les autres bénéficiaires:
En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage, accompagnée :
d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques, d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et : – le comptable public pour les communes et établissements publics, – accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.
Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :
Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre. Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public. Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
: particulier ; collectivité ; association/fondation ; autre
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Non
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Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.opérations de restauration doivent être inscrites aux programmes de restauration définis par les services de l’État / DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
Le demandeur a pour obligation d’apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération de restauration. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale.
Pour les communes, associations, établissements publicsLe patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible aux publics. Les demandes concernant des édifices non accessibles aux publics mais constituant un élément majeur du patrimoine seront examinées au cas par cas.
Pour les propriétaires privésLe patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible gratuitement aux publics a minima lors des journées européennes du patrimoine.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation
