Ce dispositif concerne la restauration, la pose ou l’entretien de toitures typiques (lauze et chaume). Le taux de subvention est fixé à 30% pour les résidences principales et 10% pour les résidences secondaires. La subvention est calculée sur un montant de travaux retenus, plafonné à 102/m2 pour la lauze et 149/m2 pour le chaume.
À noter que pour les toits en lauze, l’aide du département n’est possible qu’une fois tous les 30 ans.
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: restauration ; entretien
: Oui
: Oui
:
– Projet situé sur un territoire rural (communes et lieux-dits de moins de 2.000 habitants
agglomérés).
– Une seule subvention Patrimoine Rural Non Protégé par site.
2016 2
– Impossibilité de faire une nouvelle demande de subvention avant cinq ans, à partir de la date de
l’arrêté de versement.
– Les bâtiments ne doivent pas être protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscription, ni
classement).
– Ces travaux devront présenter un intérêt public : accessibilité, visibilité (une façade minimum
réellement visible de la voie publique).
– Les opérations devront être exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment : des
garanties qualitatives seront exigées de la part des entreprises choisies pour effectuer les travaux
(labels de qualité de type QUALIBAT ou références sérieuses similaires adaptées à l’objet).
– Le choix des matériaux sera inscrit dans les prescriptions délivrées avec la notification de
subvention. Le non-respect de celles-ci entraînera l’annulation de la subvention.
– Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le
cahier des charges des prescriptions et les droits photographiques pour un usage public de
l’image des travaux réalisés.
– Les bénéficiaires s’engageront également à faire découvrir, au public, l’extérieur des bâtiments
subventionnés, lors de grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine
ou Journées des patrimoines de Pays et des Moulins), durant cinq ans à partir de la date de
l’arrêté de versement, et autoriseront le Département à diffuser la liste de ces bâtiments par les
moyens de communication départementaux
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: scp@hauteloire.fr
: – L’identification du bâti sur une carte IGN au 25 millième, !
– Un plan cadastral de situation avec n° de parcelle, celle-ci en couleur, !
– Les plans du bâtiment, !
– Les photos couleur format 10 x15 de ce patrimoine avant travaux, montrant !
le bâti et son environnement avec les différents murs, gouttereaux et les deux
pignons,
– Le certificat de non-engagement des travaux (ci-joint), !
– Un titre de propriété, !
– Une copie du permis de construire, la déclaration de travaux/décision, !
– Un devis descriptif et estimatif établi par les entreprises retenues, !
– Un R.I.B. ou un R.I.P. !
Sur ce site web, nous utilisons des cookies et fonctions comparables pour traiter les informations du périphérique et les données personnelles. Selon le cas, les données peuvent être transmises à - et traitées par des tiers.Ok