Départements : Haute-Garonne

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :

Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
de 70 001 à 100 000 € : 20%
de 100 001 à 200 000 € : 10%