40% des dépenses

Restauration du petit patrimoine public non protégé – Eure

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Autre

Restauration

Édifice religieux

Avant la réalisation

40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.

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Émetteur


 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27000
 : Évreux
 : 02 32 33 15 78

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : particulier ;

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui
 :
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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10% des dépenses

Restauration du petit patrimoine rural privé non protégé – Eure

Subventions

Tous les financements

Particulier

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Autre

Avant la réalisation

La subvention donne droit à 10% maximum des montant des travaux TTC.

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Émetteur


 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27000
 : Évreux
 : 02 32 33 15 78

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
 : particulier ; association/fondation

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui
 :
Le petit patrimoine doit présenter un intérêt architectural marqué et être visible de la voie publique.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Jusqu’à 75% des dépenses

Restauration des édifices classés privés – Eure

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Particulier

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Taux modulé à hauteur de 50 % du financement accordé par l’ État (à titre d’exemple, pour une aide de l’ État représentant 50 % du montant TTC de l’opération, l’aide départementale sera calculée au taux de 25 %).

Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut excéder 75% de la dépense.

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Émetteur


 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27021
: Évreux

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
 : particulier ; association/fondation
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui
 :
Aide accordée sous conditions :• de ressources : le propriétaire ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune.• Obligation d’ouverture au public 50 jours ouvrables par an au cours des mois d’avril à septembre inclus ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.• Gratuité pendant les « Journées du Patrimoine ».OBLIGATION DU BÉNÉFICIAIRE• Ne pas entreprendre les travaux avant réception de la notification d’attribution de subvention.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.• Respecter les engagements d’ouverture au public pendant 4 ans, faute de quoi le reversement de tout ou partie de l’aide financière départementale sera exigé.• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.• Communiquer à la Conservation départementale du patrimoine, au moins 1 mois ½ avant les « Journées du Patrimoine », toutes les informations nécessaires à l’organisation de cette manifestation (horaires, coordonnées) en vue de leur insertion dans les supports de communication du Département.

• Faire figurer le montant de la participation et le logo du Département sur le panneau de chantier.

• De ressources : le propriétaire ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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