40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.
40% des dépenses
Restauration du petit patrimoine public non protégé – Eure
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Édifice religieux
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Émetteur
: Conseil départemental de l’Eure
: Collectivités Territoriales
: Boulevard Georges Chauvin
: 27000
: Évreux
: 02 32 33 15 78
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Non classé
: particulier ;
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Oui
:
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non