
40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.
40% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Restauration
Édifice religieux
Avant la réalisation
40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.
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+Monter un dossier avec Hephata
+
10% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Particulier
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Autre
Avant la réalisation
La subvention donne droit à 10% maximum des montant des travaux TTC.
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+: Département
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+
Jusqu’à 75% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Particulier
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Taux modulé à hauteur de 50 % du financement accordé par l’ État (à titre d’exemple, pour une aide de l’ État représentant 50 % du montant TTC de l’opération, l’aide départementale sera calculée au taux de 25 %).
Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut excéder 75% de la dépense.
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+: Département
• Faire figurer le montant de la participation et le logo du Département sur le panneau de chantier.
• De ressources : le propriétaire ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune.
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