![](https://financement.hephata.fr/wp-content/uploads/2021/09/CLOTURE-Enveloppes-subventions-1-34.png)
Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.
Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.
Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.