Afin d’aménager les territoires ruraux et de mettre en valeur les paysages, le département lance cet appel à projet. L’objectif est aussi de contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels.
Taux et montant de l’aide selon la typologie de porteur de projet :
– Les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques.
– Les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Dans le cadre du Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, la récompense « Dialogues » encourage la collaboration innovante d’un artisan d’art et d’un designer. Cette récompense salue une oeuvre illustrant un savoir-faire d’exception et la richesse de cette collaboration.
Les lauréats reçoivent :
– Une dotation de 50 000€ à répartir entre les lauréats ;
– Un accompagnement financier jusqu’à 200 000€ pour réaliser un projet de développement commun.
Dans le cadre du Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, la récompense « Parcours » met en lumière une personnalité exemplaire pour son engagement, ses réalisations, sa contribution au secteur de métiers d’art, son exemplarité, son ambition et ses projets d’avenirs.
Le lauréat du prix reçoit :
– Une dotation de 50 000€
– Un accompagnement de 100 000€ pour réaliser un projet de développement
À travers ce dispositif, le département soutien le travail des associations et fondations intervenant, à l’échelle départementale, dans les domaines contribuant à valoriser le patrimoine, l’archéologie et les recherches.
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Dans le cadre de ce dispositif, le département de la Charente soutien les associations organisatrices de chantiers internationaux de jeunes bénévoles agréées par les différents ministères. De cette manière, le département contribue à la restauration du patrimoine charentais, qu’il soit protégé ou non.
Ce dispositif donne lieu à deux soutiens :
– Soutien en fonctionnement, variant de 2€ à 4,5€ par bénévole et par journée ;
– Soutien en investissement, allant jusqu’à 60% du coût TTC des dépenses recevables.
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Ce dispositif concerne l’aide à la restauration du patrimoine rural non protégé au titre des Monuments Historiques. Il accompagne les travaux visant à préserver le patrimoine présentant un intérêt historique ou architectural pour la Haute-Loire.
Ces travaux doivent présenter un intérêt public, c’est à dire être visibles depuis la voie publique, et être exécutés dans le respect de l’histoire du bâtiment. Les projets éligibles varient selon le maitre d’ouvrage (porteur de projet) :
– Communes ou groupements de communes : études et restauration relevant de l’intérêt patrimonial pour les maisons d’assemblée uniquement ;
– Associations et particuliers : restauration relevant de l’intérêt patrimonial.
La subvention est plafonnée à 50 000€. Néanmoins, le taux change en fonction du porteur de projet : 15% pour les propriétaires privés, 20% pour les propriétaires publics, 30% pour les associations.
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
– Projet situé sur un territoire rural (communes et lieux-dits de moins de 2.000 habitants
agglomérés).
– Une seule subvention Patrimoine Rural Non Protégé par site.
2016 2
– Impossibilité de faire une nouvelle demande de subvention avant cinq ans, à partir de la date de
l’arrêté de versement.
– Les bâtiments ne doivent pas être protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscription, ni
classement).
– Ces travaux devront présenter un intérêt public : accessibilité, visibilité (une façade minimum
réellement visible de la voie publique).
– Les opérations devront être exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment : des
garanties qualitatives seront exigées de la part des entreprises choisies pour effectuer les travaux
(labels de qualité de type QUALIBAT ou références sérieuses similaires adaptées à l’objet).
– Le choix des matériaux sera inscrit dans les prescriptions délivrées avec la notification de
subvention. Le non-respect de celles-ci entraînera l’annulation de la subvention.
– Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le
cahier des charges des prescriptions et les droits photographiques pour un usage public de
l’image des travaux réalisés.
– Les bénéficiaires s’engageront également à faire découvrir, au public, l’extérieur des bâtiments
subventionnés, lors de grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine
ou Journées des patrimoines de Pays et des Moulins), durant cinq ans à partir de la date de
l’arrêté de versement, et autoriseront le Département à diffuser la liste de ces bâtiments par les
moyens de communication départementaux
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: scp@hauteloire.fr
: – L’identification du bâti sur une carte IGN au 25 millième, !
– Un plan cadastral de situation avec n° de parcelle, celle-ci en couleur, !
– Les plans du bâtiment, !
– Les photos couleur format 10 x15 de ce patrimoine avant travaux, montrant !
le bâti et son environnement avec les différents murs, gouttereaux et les deux
pignons,
– Le certificat de non-engagement des travaux (ci-joint), !
– Un titre de propriété, !
– Une copie du permis de construire, la déclaration de travaux/décision, !
– Un devis descriptif et estimatif établi par les entreprises retenues, !
– Un R.I.B. ou un R.I.P. !
Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations et fondations propriétaires des monuments historiques, le département lance cette aide concernant l’aménagement et la valorisation scénographique des objets de collection.
Il s’agit de travaux d’aménagement et d’équipement muséographique pour les sites disposant d’espace dédiés spécifiquement à la présentation de collections et accessibles au public.
– Taux de subvention : 20% du montant HT ou TTC des travaux, selon les possibilités de récupération de la TVA.
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
:
Associations loi 1901, fondations ; sont exclues de l’aide, les structures qui exploitent à titre habituel commercialement l’édifice, notamment dans le cadre de l’hébergement hôtelier et la restauration.Monuments ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par anParcs et jardins ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par an et permettant une visite extérieure des édifices protégés au titre des monuments historiquesFréquentation annuelle d’au moins 2 500 visiteurs
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non
Cahier des charges
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne:
Le Trophée EDF du Patrimoine Aurhalpin récompense la valorisation d’un ouvrage patrimonial : site, jardin, parc, objet, etc. Le lauréat de ce trophée se verra offrir une oeuvre spécialement créée par un artiste régional et offerte par EDF en Auvergne-Rhône-Alpes.
: Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
: Savoir-Faire du Conseil régional : Récompense la mise en oeuvre d’un savoir-faire, d’une technique ou d’un ensemble de connaissance assurant la pérennité des métiers d’artisanat.
Plan de Financement
: Oui
: Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
Dossier
: Oui
: Oui
Cahier des charges
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne:
Le Prix Patrimoine industriel et scientifique Groupama concerne des opérations de valorisation du patrimoine industriel et scientifique, qu’il s’agisse de patrimoine matériel ou immatériel. Deux lauréats sont récompensés chaque année : un prix de 6 000€ et une mention de 1 000€.
: Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
: avoir-Faire du Conseil régional : Récompense la mise en oeuvre d’un savoir-faire, d’une technique ou d’un ensemble de connaissance assurant la pérennité des métiers d’artisanat.
Plan de Financement
: Oui
: Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
Le Prix Savoir-Faire du conseil régional concerne la mise en oeuvre d’un savoir-faire artisanal, d’une technique ou d’un ensemble de connaissances afin d’assurer la pérennité des métiers d’art. Chaque année, deux lauréats sont sélectionnés : un prix de 6 000€ et une mention de 1 000€.
: Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
: Savoir-Faire du Conseil régional : Récompense la mise en oeuvre d’un savoir-faire, d’une technique ou d’un ensemble de connaissance assurant la pérennité des métiers d’artisanat.
Plan de Financement
: Oui
: Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
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