Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Nationale
Pays éligibles : France
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : Autre, MH, ISMH, Non classé
Typologie de propriétaire : Entreprises, Particuliers, Associations
Si propriétaire public :
Type de projet recherché
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Non
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Critères supplémentaires : Les aides portent sur :
Les travaux de rénovation, d’extension
Les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité
Les équipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable
Les dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet, etc.), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non