Subvention aux communes pour la restauration de leurs archives - Deux-Sèvres

Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.

Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.

Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.

Émetteur

Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental des Deux-Sèvres

Type : Collectivités Territoriales

Adresse : 26 rue de la Blauderie

Code Postal : 59000

Ville : Niort

Téléphone du responsable : 05.49.08.94.90

Mail du responsable : archives@deux-sevres.fr

Subvention aux communes pour la restauration de leurs archives

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Département

Type de propriété concernée

Types d’éléments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : collectivité

Type de projet recherché

Le projet recherché concerne : restauration

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Autres critères :
Les communes souhaitant restaurer des documents anciens.Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles et en particulier :les registres de délibérations municipales,
les registres paroissiaux,
les registres d’état civil
les plans cadastraux napoléoniens.

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Non

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non