25% des dépenses

Restaurer et sauvegarder le patrimoine

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Une subvention minimum de 25% du montant des travaux éligibles ainsi que l’octroi d’un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 100% du montant des travaux restants à la charge du propriétaire.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Privée; Spécificité juridique

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Oui
 :
Le bâtiment doit être situé en Site Patrimonial Remarquable (ayant
une AVAP ou une ZPPAUP sur le territoire de la commune) et dans
le périmètre Centre Ancien Protégé de l’opération.
→ L’une de ses façades doit être visible de la voie publique.
→ Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les
« règles de l’art ».
→ Le projet devra être soumis obligatoirement à l’architecte du
patrimoine des Petites Cités de Caractère®.
→ Il devra ensuite recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
→ Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés (sauf
dérogation exceptionnelle).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Fondation du patrimoine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 110 rue de Frémur
 : 49000
 : ANGERS

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100