Une subvention minimum de 25% du montant des travaux éligibles ainsi que l’octroi d’un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 100% du montant des travaux restants à la charge du propriétaire.
25% des dépenses
Restaurer et sauvegarder le patrimoine
Subventions
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Monter un dossier avec Hephata
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Émetteur
: Fondation du patrimoine
: Institution Publique / Para-publique
: 110 rue de Frémur
: 49000
: ANGERS
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
: MH; ISMH; Non classé;
: particulier ; collectivité ; association/fondation
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Oui
:
Le bâtiment doit être situé en Site Patrimonial Remarquable (ayant
une AVAP ou une ZPPAUP sur le territoire de la commune) et dans
le périmètre Centre Ancien Protégé de l’opération.
→ L’une de ses façades doit être visible de la voie publique.
→ Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les
« règles de l’art ».
→ Le projet devra être soumis obligatoirement à l’architecte du
patrimoine des Petites Cités de Caractère®.
→ Il devra ensuite recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
→ Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés (sauf
dérogation exceptionnelle).
Le bâtiment doit être situé en Site Patrimonial Remarquable (ayant
une AVAP ou une ZPPAUP sur le territoire de la commune) et dans
le périmètre Centre Ancien Protégé de l’opération.
→ L’une de ses façades doit être visible de la voie publique.
→ Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les
« règles de l’art ».
→ Le projet devra être soumis obligatoirement à l’architecte du
patrimoine des Petites Cités de Caractère®.
→ Il devra ensuite recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
→ Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés (sauf
dérogation exceptionnelle).
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non