50% des dépenses

Restauration et sauvegarde des objets mobiliers non classés – Eure

Mobiliers

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

50 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 457 € HT.
Plafond des dépenses : 26 000 € HT.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Décoration; Mobiliers
 : Oui
 : Oui

 : Compétences techniques du ou des prestataires pressentis afin de garantir la mise en œuvre de travaux respectant la spécificité et la qualité des objets.

 :
OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRECommunes et établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) de moins de 20 000 habitants.• Ne pas entreprendre les travaux avant réception de la notification d’attribution de subvention.
• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27021
 : Évreux
 : 02 32 31 94 83

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100