
Montant de l’aide :
Dépenses retenues
Pour édifices non protégés : coût estimatif HT.
• Edifices non protégés en milieu rural : églises et chapelles seulement (Le subventionnement d’autres types d’édifices sera étudié au cas par cas.)
– taux de base : 5 % de la base subventionnable.
Des dispositions particulières existent pour le patrimoine rural non protégé (PRNP) :
– des travaux subventionnables : travaux touchant aux structures des édifices (ensemble des maçonneries, sols, clochers et toitures),
– les communes concernées par ces dispositions : les communes de 4 000 habitants au plus et hors agglomération troyenne.
Taux complémentaire de la subvention
Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.
Montant minimal de dépenses : 3 000 euros HT
Montant maximal de dépenses : 300 000 euros HT