25% des dépenses

Aide à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés – Saône-et-Loire

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Le taux de subvention est de 25 % du coût des travaux restant à la charge de la commune ou de l’EPCI, déduction faite des autres aides publiques

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Saône-et-Loire
 : Collectivités Territoriales
 : Place des Carmélites
 : 71026
 : MÂCON
 : 03 85 21 00 76
 : archives@cg71.fr

Calendrier

 : 01/09/2018
: 01/09/2100
 : 01/09/2100