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25% des dépenses

Aide à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés – Saône-et-Loire

Subventions

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ISMH

Au lancement du projet (post-devis)

Le taux de subvention est de 25 % du coût des travaux restant à la charge de la commune ou de l’EPCI, déduction faite des autres aides publiques

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Échelle : Département

Types de monuments concernés : MH; ISMH

Typologie de propriétaire : Publique; Spécificité juridique

Si propriétaire public : Commune

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations

S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non

Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental de Saône-et-Loire

Type : Collectivités Territoriales

Adresse : Place des Carmélites

Code Postal : 71026

Ville : MÂCON

Téléphone du responsable : 03 85 21 00 76

Mail du responsable : archives@cg71.fr

Date de lancement de l’appel à projet : 01/09/2018

Date de fermeture de réception des offres : 01/09/2100

Date de réponse des projets selectionnés : 01/09/2100

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