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Les financements > Aide à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés – Saône-et-Loire
Le taux de subvention est de 25 % du coût des travaux restant à la charge de la commune ou de l’EPCI, déduction faite des autres aides publiques
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Émetteur
: Conseil départemental de Saône-et-Loire
: Collectivités Territoriales
: Place des Carmélites
: 71026
: MÂCON
: 03 85 21 00 76
: archives@cg71.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: MH; ISMH
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Édifices religieux
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non
Cahier des charges
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