:
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons situées dans le périmètre ci-après désigné par les noms des rues et correspondant au tissu bâti ancien de Dannemarie : passage des Anciens combattants, rue de Bale, rue de Belfort, rue du Bassin, rue de la Breita, rue de Cernay, place de la 5e DB,
rue de Delle, rue de Fulleren, rue de la Gare, rue des Gymnastes, rue de l’Hôpital, place de l’Hôtel-de-Ville, rue du Marche, rue Neuve, rue de la Petite Fontaine, rue Saint Leonard, place Thiébaud Henning, rue des Tilleuls, rue des Vierges.
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons dont la date de construction est antérieure ou égale à 1900, sauf avis express de la commission.