Le montant de la subvention ne pourra dépasser 30% du montant HT des travaux réellement réalisés ainsi qu’un plafond fixé à 5000 Euros.
5 000€
Subvention pour la restauration du patrimoine bâti ancien – Ville de Dannemarie
Subventions
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Particulier
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
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Émetteur
: Ville de Dannemarie
: Collectivités Territoriales
: 1 Place de l’Hôtel-de-Ville
: 68210
: Dannemarie
: 03 89 25 00 13
: mairie@dannemarie.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Commune de Dannemarie
Type de propriété concernée
Type de protection : non classé ; autre
: particulier ; association/fondation
Type de projet recherché
: restauration
: Batisse; Façade/Murs
: Oui
: Non
:
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons situées dans le périmètre ci-après désigné par les noms des rues et correspondant au tissu bâti ancien de Dannemarie : passage des Anciens combattants, rue de Bale, rue de Belfort, rue du Bassin, rue de la Breita, rue de Cernay, place de la 5e DB,
rue de Delle, rue de Fulleren, rue de la Gare, rue des Gymnastes, rue de l’Hôpital, place de l’Hôtel-de-Ville, rue du Marche, rue Neuve, rue de la Petite Fontaine, rue Saint Leonard, place Thiébaud Henning, rue des Tilleuls, rue des Vierges.
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons dont la date de construction est antérieure ou égale à 1900, sauf avis express de la commission.
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons situées dans le périmètre ci-après désigné par les noms des rues et correspondant au tissu bâti ancien de Dannemarie : passage des Anciens combattants, rue de Bale, rue de Belfort, rue du Bassin, rue de la Breita, rue de Cernay, place de la 5e DB,
rue de Delle, rue de Fulleren, rue de la Gare, rue des Gymnastes, rue de l’Hôpital, place de l’Hôtel-de-Ville, rue du Marche, rue Neuve, rue de la Petite Fontaine, rue Saint Leonard, place Thiébaud Henning, rue des Tilleuls, rue des Vierges.
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons dont la date de construction est antérieure ou égale à 1900, sauf avis express de la commission.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non