3 à 7 000€

Aide au patrimoine rural non-protégé

Subventions

Tous les financements

Au lancement du projet (post-devis)

La CCPN propose :
L’attribution d’une aide financière allouée sur le fond de subvention de 10.000 € annuels sur trois
ans ;
Un travail de coordination et d’accompagnement à la mise en place et à l’animation des chantiers.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
Critères d’admissibilité :
– Accessibilité du site : il doit être au minimum visible depuis la voie publique et le cas échéant
doit donner lieu à une ouverture au public, même partielle ;
– Le site doit être intégré ou mobilisé dans le cadre du programme patrimonial communautaire
(signalétique, parcours, organisation d’animations, ouverture lors des Journées du
Patrimoine…) ;
– Le site ne doit pas faire l’objet d’une protection au titre des monuments historiques ; il peut
toutefois se trouver dans le périmètre de protection d’un site classé ou inscrit ;
– Les travaux de restauration devront obligatoirement être conformes aux préconisations de
l’Architecte des Bâtiments de France ou du CAUE.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Pays de Nay
 : Collectivités Territoriales
 : P.A.E Monplaisir
 : 64 800
 : Bénéjacq
 : 05 59 61 11 82
 : v.rosato@paysdenay.fr

Calendrier

 : 01/01/2019
 : 15/10/2019
 : 01/03/2020