La CCPN propose :
L’attribution d’une aide financière allouée sur le fond de subvention de 10.000 € annuels sur trois
ans ;
Un travail de coordination et d’accompagnement à la mise en place et à l’animation des chantiers.
3 à 7 000€
Aide au patrimoine rural non-protégé – Pays de Nay
Subventions
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Au 15/10/2021
Monter un dossier avec Hephata
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Émetteur
: Pays de Nay
: Collectivités Territoriales
: P.A.E Monplaisir
: 64 800
: Bénéjacq
: 05 59 61 11 82
: v.rosato@paysdenay.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
: Non classé
: particulier ; collectivité ; association/fondation
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Non
:
Critères d’admissibilité :
– Accessibilité du site : il doit être au minimum visible depuis la voie publique et le cas échéant
doit donner lieu à une ouverture au public, même partielle ;
– Le site doit être intégré ou mobilisé dans le cadre du programme patrimonial communautaire
(signalétique, parcours, organisation d’animations, ouverture lors des Journées du
Patrimoine…) ;
– Le site ne doit pas faire l’objet d’une protection au titre des monuments historiques ; il peut
toutefois se trouver dans le périmètre de protection d’un site classé ou inscrit ;
– Les travaux de restauration devront obligatoirement être conformes aux préconisations de
l’Architecte des Bâtiments de France ou du CAUE.
Critères d’admissibilité :
– Accessibilité du site : il doit être au minimum visible depuis la voie publique et le cas échéant
doit donner lieu à une ouverture au public, même partielle ;
– Le site doit être intégré ou mobilisé dans le cadre du programme patrimonial communautaire
(signalétique, parcours, organisation d’animations, ouverture lors des Journées du
Patrimoine…) ;
– Le site ne doit pas faire l’objet d’une protection au titre des monuments historiques ; il peut
toutefois se trouver dans le périmètre de protection d’un site classé ou inscrit ;
– Les travaux de restauration devront obligatoirement être conformes aux préconisations de
l’Architecte des Bâtiments de France ou du CAUE.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non