22 000€

Patrimoine mobilier et objets protégés au titre des Monuments Historiques ou non MH – Corrèze

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Objets mobiliers classés au titre des Monuments Historiques (CL.MH) :
La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’État et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :
taux : 10 % sur coût HT des travaux plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux classés MH :

22.000 euros par an et par maître d’ouvrage.

Objet inscrit au titre des Monuments Historiques (ISMH) :

La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’Etat et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :

– Taux : 40 % sur le coût H.T. des travaux
– Plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux inscrits MH :
22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.
Objet non protégé au titre des Monuments historiques :

• Subvention du Conseil départemental :

– taux : 60 % sur le coût HT des travaux
– une bonification de 5 % (60% + 5 % = 65 %) est possible pour :

• toute opération d’urgence / de 1ère nécessité sur un objet, suite à une attaque active d’insectes et/ou de rongeurs ; après une infestation récente (ex: mérule) ; un choc ; un geste de vandalisme ; un déplacement
mobilier au caractère obligé (ex : en lien avec des travaux d’urgence sur le bâti) – et non, pour tout cela, en raison d’un défaut d’entretien :
– plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux : 22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Non
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Corrèze
 : Institution Publique / Para-publique
 : 9 r René et Emile Fage
 : 19000
 : Tulle
 : 05 55 93 70 00
 : aides-communes@ correze.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100