de 1% à 20 % pour l’ensemble des communes et jusqu’à 25 % pour les communes maîtres d’ouvrage, de moins de 1 000 habitants, dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale de la strate de population et dont l’effort fiscal est supérieur à la moyenne de la strate (source : fichier DGF année précédente). Les honoraires sont compris dans les dépenses subventionnables. Un comité spécifique examinera les projets présentant un intérêt remarquable, susceptible de bénéficier d’une aide complémentaire, permettant le bouclage financier de certains dossiers.
Pour les objets protégés au titre des MH :
Taux de base de 1% à 20 % et jusqu’à à 25 % (dans les mêmes conditions d’octroi que pour les objets non protégés) et limités à l’aide de l’Etat.
:
– Délibération du Conseil municipal sollicitant l’aide du Département.
– Devis estimatif et descriptif des travaux.
– Plan de financement prévisionnel de l’opération.
– Arrêté de subvention de l’Etat pour les objets protégés au titre des
Monuments historiques.
– Notice de présentation de l’édifice et des objets concernés par le projet
de restauration
– Dossiers photos avant travaux.
– Convention de délégation à maîtrise d’ouvrage pour les associations agissant par délégation d’une collectivité publique
