10 à 15% des travaux

Monuments historiques (mobiliers) – Loire Atlantique

Mobiliers

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :

l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration

l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : – communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),
– 10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 :
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général de Loire-Atlantique
 : Institution Publique / Para-publique
 : 3 Quai Ceineray
 : 44000
 : Nantes
 : Philippe
 : Levasseur
 : 02 40 99 13 29
 : philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

 : 01/06/2019
 : 01/12/2019
 : 31/05/2020