
Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :
l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration
l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.
A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : – communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),
– 10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées
Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.