150 000€

La politique régionale en faveur du petit patrimoine rural non protégé – Nord-Pas de Calais

Autres ressources

Non classé

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

• plafond de la subvention régionale à 150 000 € avec un taux de
50 % maximum lorsque le coût total des travaux HT est supérieur à 100 000€
• taux maximum de 70 % quand le coût total des travaux HT est
inférieur à 100 000€

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association
 : Département; Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Nord-pas de calais
 : Collectivités Territoriales
 : 151 Avenue du président Hoover
 : 59555
 : Lille
 : (0)3.74.27.00.00

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100