La politique régionale en faveur du petit patrimoine rural non protégé – Nord-Pas de Calais

Types de monuments concernés : Non classé; En péril/danger; Autre

Typologie de propriétaire : Privée; Publique; Association

Si propriétaire public : Département; Commune

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations

S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Autres critères :
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non