:
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.