Entre 20% & 25%

Fonds de soutien aux patrimoines protégés

Investissements et fonds

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Un fonds de soutien unique par projet est décliné au regard du seuil de population selon un barème dégressif défini en termes de taux et de montant plafond au projet. Maximum un soutien au projet tous les 3 ans sur un même édifice.

Patrimoine architectural Monument historique Classé

Commune < 1000 habitants et Association – 25 % plafonné à 160 K€ pour le projet global.
Commune de 1000 à 5000 habitants – 25 % plafonné à 120 K€ pour le projet global.
Commune > 5000 habitants et EPCI – 25 % plafonné à 100 K€ pour le projet global.
Patrimoine architectural Monument historique Inscrit

Commune < 1000 habitants et Association – 20 % plafonné à 120 K€ pour le projet global
Commune de 5000 à 1000 habitants – 20 % plafonné à 100 K€ pour le projet global
Commune > 5000 habitants et EPCI – 20 % plafonné à 60 K€ pour le projet global
Le fonds de soutien du Conseil départemental s’effectuera dans la limite des budgets alloués annuellement.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Faire appel à des métiers d’art, réprésentant un intérêt majeur pour former un ensemble architectural cohérent.
 :
– Les travaux concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’Etat suivi d’un arrêté préalable de subvention par l’Etat.- Concernant bateaux, une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier. Le projet recherchera à intégrer des dispositions techniques permettant au public de découvrir l’intérieur de l’édifice lorsque celui-ci est fermé.ENFIN, quel que soit le maître d’ouvrage, il explicitera, dans une note de présentation du projet, son articulation avec les autres éléments de patrimoine du territoire

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général du Finistère
 : Institution Publique / Para-publique
 : 32, boulevard Dupleix
 : 29196
 : Quimper
 : Evelyne
 : Mollet-Beaurepère
 : 02 98 76 26 74
 : evelyne.molletbeaupere@finistere.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100