Édifices cultuels communaux non protégés – Côte-d’or

L’opération dans son ensemble est retenue, même si sa programmation est pluriannuelle. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 230 000 € HT pour une durée de 5 ans auquel est appliqué un taux dégressif :
. 35 % jusqu’à 46 000 € HT,
. 30 % de 46 000 à 75 000 € HT,
. 25 % de 75 000 à 150 000 € HT,
. 20 % de 150 000 à 230 000 € HT.
Le montant total des subventions allouées par le Conseil Départemental ne pourra excéder 59 550 € sur une durée de cinq ans. Ce plafond de subvention est applicable y compris en cas de réfection de toitures en lave.