L’opération dans son ensemble est retenue, même si sa programmation est pluriannuelle. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 230 000 € HT pour une durée de 5 ans auquel est appliqué un taux dégressif :
. 35 % jusqu’à 46 000 € HT,
. 30 % de 46 000 à 75 000 € HT,
. 25 % de 75 000 à 150 000 € HT,
. 20 % de 150 000 à 230 000 € HT.
Le montant total des subventions allouées par le Conseil Départemental ne pourra excéder 59 550 € sur une durée de cinq ans. Ce plafond de subvention est applicable y compris en cas de réfection de toitures en lave.
230 000€
Édifices cultuels communaux non protégés – Côte-d’or
Edifices cultuels
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Autre
Au lancement du projet (post-devis)
En savoir plus
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Non classé
: Publique
: Commune
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non
Émetteur
: Conseil départemental Côte-d’Or
: Institution Publique / Para-publique
: Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte
: 21000
: Dijon
: 03 80 63 25 05
: aides.collectivites@cotedor.fr
Calendrier
: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100