←
Subventions > Édifices culturels non protégés – Côte-d’or
Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels ou d’éléments du patrimoine rural non protégé :
– Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.
Monter un dossier avec Hephata
+
En savoir plus
Émetteur
: Conseil départemental Côte-d’Or
: Institution Publique / Para-publique
: Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte
: 21000
: Dijon
: 03 80 63 25 05
: aides.collectivites@cotedor.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifices religieux
: collectivité
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non
Monter un dossier avec Hephata
+