Édifices culturels non protégés - Côte-d'or

Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels ou d’éléments du patrimoine rural non protégé :

– Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental Côte-d’Or

Type : Institution Publique / Para-publique

Adresse : Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte

Code Postal : 21000

Ville : Dijon

Téléphone du responsable : 03 80 63 25 05

Mail du responsable : aides.collectivites@cotedor.fr

Échelle : Département

Types de monuments concernés : Non classé

Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifices religieux

Typologie de propriétaire : collectivité

Le projet recherché concerne : restauration

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non