Départements : Yvelines

Le projet recherché concerne : restauration

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Si oui : Pour tous les édifices, l’intérêt patrimonial et l’état de péril seront appréciés par l’Architecte des Bâtiments de France, en concertation avec le Département.

Pour tous les objets (protégés ou non) et documents d’archive, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et la pertinence des travaux seront appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives).

Autres critères :
Modalités d’attribution :L’élément concerné par le projet devra présenter un intérêt patrimonial, c’est-à-dire être remarquable du point de vue de l’architecture, de l’histoire, de l’histoire de l’art, de l’histoire des techniques ou de l’histoire locale ;
Le projet devra prendre en compte les obligations relevant du Code du Patrimoine (notamment autorisation de travaux sur le patrimoine protégé au titre des M.H., archéologie préventive) ;
Le bénéficiaire ne devra pas solliciter d’autres subventions du Conseil départemental relevant d’autres dispositifs et des parcs naturels régionaux financés par le Département des Yvelines ;
Les travaux ne devront pas être engagés ;
Le dossier de demande d’aide départementale devra être réputé complet.Conditions spécifiques :Pour tous les édifices protégés en péril inscrits ou classés M.H. et pour tous les objets en péril classés M.H. l’aide départementale sera complémentaire à celle de l’Etat et donc conditionnée à la présentation d’un arrêté attributif de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (D.R.A.C.) pour le même projet.
Les bénéficiaires ne pourront présenter qu’un projet par an pour chaque catégorie de patrimoine (monumental, mobilier et documentaire).
L’attribution d’une subvention ou d’une aide départementale sous la forme d’un fonds de concours donnera lieu à la signature d’une convention entre le Conseil départemental et chaque bénéficiaire.