Subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 333 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 1 000 € par immeuble.
Pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, l’aide est de 50% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 3 000 € par immeuble.
: Communauté de communes de l’Ouest Vosgien dans le département des Vosges
Type de propriété concernée
: Non classé
Types d’éléments : bâtiment / logis principal
: particulier ; association / fondation ; autre
Type de projet recherché
: restauration
: Non
: Non
:
Les immeubles ouvrant droit à l’attribution d’une aide sont ceux de de plus de trente ans et plus
précisément :
– les immeubles à usage d’habitation principale,
– les résidences secondaires,
– les immeubles à usage mixte d’habitation, de commerce ou de locaux professionnels.
– leurs annexes, sous réserve que leur valorisation s’intègre dans un projet global de
restauration du bâtiment principal.Sont concernés par les aides les éléments visibles depuis l’espace public.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Oui
: Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
– le formulaire de demande de subvention, dûment daté et signé par le demandeur, attestant
notamment qu’il a pris connaissance des règles d’octroi des aides,
– un devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux : pour les immeubles situés
dans le Secteur Sauvegardé et en abords de Monuments Historiques (MH) le devis devra être
établi suivant les prescriptions de l’ABF et pour les immeubles construit avant 1900 et situés
en dehors du Secteur Sauvegardé et hors abords MH, le devis devra être établi selon les
conseils et les propositions du CAUE.
– un plan de situation de l’immeuble avec l’indication des coordonnées cadastrales,
– attestation de non commencement d’exécution des travaux dûment daté et signé par le
demandeur,
– une copie de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…),
– un justificatif attestant de l’âge de l’édifice (acte de propriété…),
– une copie recto/verso de la carte d’identité ou le numéro k-bis ou le numéro SIRET,
– un Relevé d’Identité Bancaire.
Le montant de l’aide départementale est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…). Le montant maximum de l’aide est de 20 % du budget total.
: Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles.
:
Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique.
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