25% des dépenses

Objets mobiliers – Sarthe

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Collectivité

Association / Fondation

Restauration

Mobilier

Avant la réalisation

Pour les objets non protégés au titre des MH :

de 1% à 20 % pour l’ensemble des communes et jusqu’à 25 % pour
les communes maîtres d’ouvrage, de moins de 1 000 habitants, dont
le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale de la strate
de population et dont l’effort fiscal est supérieur à la moyenne de la
strate (source : fichier DGF année précédente).
Les honoraires sont compris dans les dépenses subventionnables.
Un comité spécifique examinera les projets présentant un intérêt
remarquable, susceptible de bénéficier d’une aide complémentaire,
permettant le bouclage financier de certains dossiers.

Pour les objets protégés au titre des MH :

Taux de base de 1% à 20 % et jusqu’à à 25 % (dans les mêmes conditions
d’octroi que pour les objets non protégés) et limités à l’aide de l’Etat.

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Émetteur


 : Conseil départemental de la Sarthe
 : Collectivités Territoriales
 : Place Aristide Briand
 : 72000
 : Le Mans
 : 02 43 54 72 72
: contact.estc@sarthe.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
Types d’éléments concernés : mobilier
 : collectivité ; association/fondation

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non
 :
– Délibération du Conseil municipal sollicitant l’aide du Département.
– Devis estimatif et descriptif des travaux.
– Plan de financement prévisionnel de l’opération.
– Arrêté de subvention de l’Etat pour les objets protégés au titre des
Monuments historiques.
– Notice de présentation de l’édifice et des objets concernés par le projet
de restauration
– Dossiers photos avant travaux.
– Convention de délégation à maîtrise d’ouvrage pour les associations agissant par délégation d’une collectivité publique

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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2 700€

Prix VMF – Conseil départemental Sarthe

Mécénat, prix et sponsoring

Tous les financements

Particulier

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Il s’agît d’un prix financé tous les ans par le Conseil départemental de la Sarthe, en partenariat avec le département, afin de mettre à l’honneur les efforts des propriétaires privés sarthois pour la sauvegarde de leur patrimoine bati.

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Émetteur


 : Délégation VMF Manche
 : Association
 : Manoir de St Ortaire
 : 50620
 : Le Dézert
Responsable : Sinikka Gallois
 : 0687400578
 : galloissinikka@orange.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département
 : France

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
 : particulier
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Oui
 : La restauration doit être faite selon les règles de ‘lart.
 : Non
 :
Ouverture ou visibililté par public. Intérêt architectural et historique.

Plan de Financement

 : Non
 : Projet en cours de réalisation

Dossier

 : Oui
 : galloissinikka@orange.fr
 : non précisé
 : Introduction
Situation et croquis/plan de masse
Bref historique
Etat des lieux avant travaux
Descriptif des travaux réalisés et à réaliser
Photos avant et après (de qualité)
Projet d’animation ou ouverture au public
Formulaire avec vue d’ensemble
 : Oui
 : Afin de valoriser l’action du Conseil départemental en faveur du patrimoine, il sera organisé une remise de prix médiatisé. Les edifices d’une certaine importance seront privilégiés.

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