150 000€

La politique régionale en faveur du petit patrimoine rural non protégé – Nord-Pas de Calais

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

– Plafond de la subvention régionale à 150 000 € avec un taux de 50 % maximum lorsque le coût total des travaux HT est supérieur à 100 000€


– Taux maximum de 70 % quand le coût total des travaux HT est inférieur à 100 000€

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Émetteur


 : Région Nord-pas de calais
 : Collectivités Territoriales
 : 151 Avenue du président Hoover
 : 59555
 : Lille
 : (0)3.74.27.00.00
Voir les autres financements de la région Hauts-de-France

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs /corps de ferme
 : Non classé ; Autre
 : particulier ; collectivité ; association/fondation

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non
 :
le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de 2 000 habitants maximum
Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique
La subvention régionale ne peut être engagée avant l’obtention du label délivré par la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine s’occupe de l’instruction du dossier avant sa labellisation.
Le dossier est ensuite repris en charge par la Région, où il est présenté aux instances décisionnelles, en vue de l’attribution d’une subvention.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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