Etudes de diagnostic : 70 %
Travaux :
maître d’ouvrage public : de 40 à 60 % selon la population et l’effort fiscal
maître d’ouvrage privé : 55 % maximum
Restauration et entretien des immeubles et objets inscrits
Etudes de diagnostic : 50 %
Travaux :
maître d’ouvrage public : de 30 à 50 % selon la population et l’effort fiscal
maître d’ouvrage privé : 40 % maximum