150 000€

Appel à projets Patrimoine culturel – Côte d’Or

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Mobilier

Avant la réalisation

À travers cette aide, le département accompagne les travaux d’investissements des collectivités, portant sur des éléments du patrimoine protégés ou non au titre des Monuments Historiques, ainsi que des éléments du Patrimoine Rural Non protégé.


Le taux d’intervention est de 20% maximum. Le montant maximum de la subvention varie selon le type d’éléments concernés :

– Les édifices : subvention plafonnée à 100 000€

– Les objets : subvention plafonnée à 6 000€

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Émetteur


 : Conseil départemental Côte-d’Or
 : Collectivités Territoriales
 : 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; mobilier
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

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230 000€

Édifices culturels non protégés – Côte-d’or

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels ou d’éléments du patrimoine rural non protégé :

– Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

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Émetteur


 : Conseil départemental Côte-d’Or
 : Institution Publique / Para-publique
 : Service Aide aux Collectivités 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifices religieux
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Variable

Appel à projets Patrimoine communal – Côte-d’or

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Du 01/01/2021

Au 30/06/2021

Montant de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT.

Taux de 30 %.

Soit une subvention plafonnée à 30 000 €, hors bonification éventuelle.

Bonification :

Travaux répondant aux enjeux d’adaptation au changement climatique (réduction des gaz à effets de serre, développement des énergies renouvelables et préservation de la ressource en eau).

Taux de 15%

Soit une subvention pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Dispositions spécifiques aux Espaces de Rencontres et de Loisirs :

– Pour une construction : le taux est de 30 % d’une dépense éligible plafonnée à 330 000 € HT, soit une subvention plafonnée arrondie à 100 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 %, dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 115 000 €.

– Pour une réhabilitation : le taux est de 30 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €. Le taux peut être bonifié de 15 % dans les conditions susmentionnées, dans la limite d’une aide plafonnée à 75 000 €.

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Émetteur


: Service Aide aux Collectivités
 : Institution Publique / Para-publique
: 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Communes et EPCI compétents

Type de propriété concernée

: Patrimoine bâti communal ou intercommunal
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
: Plateforme en ligne
 : N.R.

 : Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

  • La délibération du maitre d’ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes.
  •  Le plan de financement
  • Notice descriptive des travaux envisagés
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux
  • Plan de masse des travaux
  • Arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire
  • Echéancier de réalisation des travaux

Pour les projets destinés au maintien de services marchands nécessaires à la population en milieu rural lorsque l’initiative privée et défaillante ou absente :

  • Notice explicative détaillée permettant de justifier la carence de l’initiative privée
  • Étude économique sur la viabilité de l’entreprise (étude menée par la Chambre de Commerce dont le coût est inclus dans l’assiette subventionnable)
  • Convention (ou projet de convention) de location passée entre la collectivité et le commerçant ou l’artisan
: Non

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