150 000€

Appel à projets Patrimoine culturel – Côte d’Or

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Mobilier

Avant la réalisation

À travers cette aide, le département accompagne les travaux d’investissements des collectivités, portant sur des éléments du patrimoine protégés ou non au titre des Monuments Historiques, ainsi que des éléments du Patrimoine Rural Non protégé.


Le taux d’intervention est de 20% maximum. Le montant maximum de la subvention varie selon le type d’éléments concernés :

– Les édifices : subvention plafonnée à 100 000€

– Les objets : subvention plafonnée à 6 000€

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En savoir plus

Émetteur


 : Conseil départemental Côte-d’Or
 : Collectivités Territoriales
 : 2 C avenue Marbotte
 : 21000
 : Dijon
 : 03 80 63 25 05
 : aides.collectivites@cotedor.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; mobilier
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)