
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
25% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Autre (PLU, labels)
Collectivité
Autre
Mobilier
Avant la réalisation
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
Monter un dossier avec Hephata
+: Département
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+
30% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Avant la réalisation
En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
Suivi technique par les services.
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+: Département
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+
10 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Autre (PLU, labels)
Collectivité
Autre
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
Subvention au taux de 40% du coût de recrutement par l’EPCI d’un chargé de mission, plafonnée à 10 000 € hors limite du plafond d’aide propre à chaque structure en convention d’objectifs culturels avec le Conseil départemental.
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+: Département
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+
25 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Société
Autre
Restauration
Entretien courant
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Taux de subvention pour le bâti :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France, 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants, plafonnée à 25 000 € par tranche annuelle de travaux
Taux de subvention pour les objets :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants
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+: Département
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+
10 à 15 000€
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.
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+: Département
:
Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.
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+