Départements : Cantal

25% des dépenses

Plan de mise en sécurité des objets mobiliers dans les édifices culturels – Cantal

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Autre

Mobilier

Avant la réalisation

Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.

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Émetteur


 : Conseil général du cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

Type d’élément : mobilier
 : MH ; ISMH ; non classé ;Autre
 : collectivité

Type de projet recherché

 :  autre = mise en sécurité
 : Oui
 : Oui
 : Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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30% des dépenses

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – Cantal

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Autre

Avant la réalisation

En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
Suivi technique par les services.

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : collectivité

Type de projet recherché

 : autre
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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10 000€

Diagnostics patrimoniaux – Aide à la réalisation – Cantal

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

Subvention au taux de 40% du coût de recrutement par l’EPCI d’un chargé de mission, plafonnée à 10 000 € hors limite du plafond d’aide propre à chaque structure en convention d’objectifs culturels avec le Conseil départemental.

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Association
 : 28 avenue gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 20 20

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé ; Autre
 : collectivité (EPCI)

Type de projet recherché

 : prestation intellectuelle
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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25 000€

Aide à la conservation et restauration des MH – Cantal

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Collectivité

Société

Autre

Restauration

Entretien courant

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Taux de subvention pour le bâti :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France, 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants, plafonnée à 25 000 € par tranche annuelle de travaux


Taux de subvention pour les objets :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : collectivité
Ainsi que : les musées de France ; la Fédération des Associations des Archéologues du Cantal

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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10 à 15 000€

Aide à la conservation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques – Cantal

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .


Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15015
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : collectivité ; fondation du Patrimoine

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Le ciment est à proscrire de toute restauration.

 :

Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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