6 à 40 000€

Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé – Lot-et-Garonne

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide est attribuée dans la limite des crédits affectés au budget
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.
Aide plafonnée à 40 000 €
Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC
Aide plafonnée à 6 000 €

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Non
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Lot-et-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1633 Avenue du Général Leclerc
 : 47000
 : Agen

Calendrier

 : 31/12/2017
: 31/12/2100
 : 31/12/2100