L’aide est attribuée dans la limite des crédits affectés au budget
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.
Aide plafonnée à 40 000 €
Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC
Aide plafonnée à 6 000 €
6 à 40 000€
Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé – Lot-et-Garonne
Subventions
Tous les financements
En péril / Danger
Non classé
Au lancement du projet (post-devis)
En savoir plus
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Non
: Oui
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non
Émetteur
: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
: Collectivités Territoriales
: 1633 Avenue du Général Leclerc
: 47000
: Agen
Calendrier
: 31/12/2017
: 31/12/2100
: 31/12/2100