10 à 45 000€

Valorisation du patrimoine en cités labellisées – Bretagne

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l’étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

VILLES D’ART ET D’HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :
Propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l’Union régionale.

Démarches de valorisation et d’interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Autres
 : Décoration
 : Oui
 : Oui
 :
Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Villes d’Art et d’Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes.1 demande par an et par bénéficiaire privé.2 demandes par an pour les bénéficiaires publicsLes dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, rue Raoul Ponchon
 : 35069
 : Rennes
 : Claire
 : Lucas
 : 02 99 84 00 80

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


Variable

Soutenir les actions de valorisation du patrimoine – Bretagne

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Association

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Autres
 : Oui
 : Non
 :
Au delà de 23 000 € d’aide, une convention est établie.L’attention est apellée sur le fait que le paiement de la subvention ne sera effectué que sur justification des dépenses réalisées.Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Plan de Financement

 : Oui
 : Projet réalisé à payer

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Bretagne
 : Collectivités Territoriales
 : 283, avenue du Général Patton
 : 35711
 : Rennes
 : 02 22 93 98 12
 : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


25% des dépenses

Plan de mise en sécurité des objets mobiliers dans les édifices cultuels – Cantal

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Autres
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 : Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général du cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


45 000€

Soutenir les actions de conservation des objets mobiliers protégés – Bretagne

Mobiliers

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Taux maximum de 25%, subvention plafonnée à 45 000 €. Seuil des travaux 1 500 €

Il devra être fait appel à des professionnels de la conservation-restauration habilités à travailler sur le patrimoine et sur les collections publiques.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien
 : Mobiliers
 : Oui
 : Non
 :
Les travaux concernés doivent avoir fait l’objet d’une autorisation expresse et/ou d’un financement de la part des services de l’Etat (DRAC).Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Bretagne
 : Collectivités Territoriales
 : 283, avenue du Général Patton
 : 35711
 : Rennes
 : 02 22 93 98 12
 : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


25% des dépenses

Restaurer et sauvegarder le patrimoine

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Une subvention minimum de 25% du montant des travaux éligibles ainsi que l’octroi d’un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 100% du montant des travaux restants à la charge du propriétaire.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Privée; Spécificité juridique

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Oui
 :
Le bâtiment doit être situé en Site Patrimonial Remarquable (ayant
une AVAP ou une ZPPAUP sur le territoire de la commune) et dans
le périmètre Centre Ancien Protégé de l’opération.
→ L’une de ses façades doit être visible de la voie publique.
→ Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les
« règles de l’art ».
→ Le projet devra être soumis obligatoirement à l’architecte du
patrimoine des Petites Cités de Caractère®.
→ Il devra ensuite recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
→ Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés (sauf
dérogation exceptionnelle).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Fondation du patrimoine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 110 rue de Frémur
 : 49000
 : ANGERS

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


15% des dépenses

Aide à la rénovation – commune de Châteaugiron

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d’une déduction d’impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.

Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d’impôts par an pourront bénéficier d’une subvention.

Une subvention de 15% du montant des travaux éligibles (seuil minimum 5.000 € TTC)

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Commune

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Mobiliers; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui

 :

Le bâtiment doit être situé en ZPPAUP ou en site patrimonial remarquable.
Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments historiques
L’une des façades doit être visible de la voie publique
Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les « règles de l’art »
Le projet devra recevoir l’avis favorable préalable de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Commune de Châteaugiron / Fondation du Patrimoine
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue du Pieuré
 : 35410
 : Châteaugiron
 : 02 99 37 41 69
 : mairie@ville-chateaugiron.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


4 à 80 000€

Aide à la restauration des bâtiments agricoles et à la préservation du patrimoine naturel en clos-masures

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Dépenses subventionnables :

Pour le volet bâti :

Plancher : 4 000 € TTC

Plafond : 80 000 € TTC

Pour le volet naturel :

Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.

Début des opérations – versement de la subvention :

Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.

Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.

La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Privée

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général de Seine-Maritime
 : Collectivités Territoriales
 : Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101
 : 76101
 : Rouen
 : patrimoine@seinemaritime.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


6 à 40 000€

Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé – Lot-et-Garonne

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide est attribuée dans la limite des crédits affectés au budget
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.
Aide plafonnée à 40 000 €
Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC
Aide plafonnée à 6 000 €

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Non
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Lot-et-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1633 Avenue du Général Leclerc
 : 47000
 : Agen

Calendrier

 : 31/12/2017
: 31/12/2100
 : 31/12/2100


10 à 15% des travaux

Monuments historiques (mobiliers) – Loire Atlantique

Mobiliers

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :

l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration

l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : – communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),
– 10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Mobiliers
 : Oui
 : Oui
 :
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil général de Loire-Atlantique
 : Institution Publique / Para-publique
 : 3 Quai Ceineray
 : 44000
 : Nantes
 : Philippe
 : Levasseur
 : 02 40 99 13 29
 : philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

 : 01/06/2019
 : 01/12/2019
 : 31/05/2020


10 à 36% des dépenses

Restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés – Puy de Dôme

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Modalités de calcul et montant de l’aide :

Pour les opérations à maîtrise d’ouvrage État, communes et groupements de communes : Le calcul du montant des subventions s’effectue en deux temps : – détermination d’un montant subventionnable (montant total HT des travaux), – application d’une clé de répartition (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l’édifice et de la population.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental du Puy-de-dôme
 : Collectivités Territoriales
 : 24 rue Saint-Esprit
 : 63033
 : Clermont-Ferrand
 : 04 73 42 20 52

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100